Connaitre les démarches à effectuer en cas d’accident est primordial pour toute personne se déplaçant à vélo. Consultez ci-dessous les bons réflexes à avoir et ce, dès les premières minutes après l’accident.
Que faire en cas d’accident à vélo ?
Dans les premières minutes
Les premiers reflexes :
- Si vous (ou quelqu’un d’autre) êtes blessé·e, appelez d’abord une ambulance.
- Ensuite, remplissez toujours un constat d’accident, même en cas de blessure légère. C’est votre preuve officielle.
- Faites bien attention à la case 14, où chaque partie note sa propre version des faits.
- Ne vous laissez pas mettre sous pression.
- En cas de désaccord, de blessure ou de gros dégâts, appelez la police !
- Cherchez des témoins et notez leurs coordonnées : cela peut beaucoup aider par la suite.
- Prenez des photos du lieu de l’accident, des blessures et de la situation !
Prenez des photos de :
- la plaque d’immatriculation des véhicules impliqués (utile en cas de délit de fuite),
- la situation sur la route,
- les éventuels dégâts ou blessures.
Le rôle des assurances
Les cyclistes sont juridiquement considérés comme des usagers faibles :
Cela signifie que leurs blessures physiques et les dégâts à leurs vêtements ou aides (lunettes, appareil auditif, etc.) sont couverts par l’assurance du véhicule motorisé, même si le cycliste a commis une erreur.
Si la personne en face se montre correcte et présente ses excuses, les assurances peuvent souvent régler la situation à l’amiable, sans plainte ni avocat.
Mais si :
- vous n’avez plus de nouvelles de l’autre partie,
- il n’y a eu délit de fuite,
- les assurances ne tombent pas d’accord sur l’indemnisation,
alors il vaut mieux déposer une plainte auprès de la police et contacter un avocat,
même si la police n’est pas venue sur place au moment de l’accident.
C’est pourquoi les photos et les coordonnées des témoins sont essentielles.
Le rôle de la police et du parquet
La police recherche la partie adverse et rassemble les preuves.
Ensuite, le parquet examine le dossier :
- Si l’auteur a indemnisé la victime et n’a pas de casier judiciaire: classement sans suite (pas de poursuite).
- En cas de blessure grave, de récidive ou de circonstances aggravantes: convocation devant le tribunal de police.
Le juge peut alors imposer, en plus de l’indemnisation, une amende, un retrait de permis ou une peine de prison.
Même si la police n’est pas intervenue sur place, vous pouvez porter plainte après coup.
Cela ne sera jamais retenu contre vous en tant que cycliste.
Conseils d’avocats
Vous n’êtes pas obligé.e d’appeler la police, mais c’est fortement recommandé. Leur rapport a une valeur de preuve particulière, plus forte que les simples déclarations des personnes impliquées.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un arrangement à l’amiable: déposez une plainte. L’affaire sera alors traitée par la section civile du tribunal de police.
Deux situations typiques
- Une voiture vous coupe la priorité de droite.
Le conducteur explique qu’un véhicule mal garé gênait la visibilité : l’assureur de ce véhicule peut devoir participer à la réparation des dommages. - Désaccord sur le constat d’accident.
Si vous n’êtes pas d’accord avec un arrangement à l’amiable, déposez une plainte.
L’affaire sera alors traitée par la section civile du tribunal de police.
Suite à visualiser sur le site de Pro Velo :
- Les conseils de l’inspectrice Marylène en vidéo
- Les bons réflexes en cas d’accident
- Les conseils d’un avocat
- Quelles assurances solliciter ?
- La procédure pénale
- Accident vélo : Questions fréquentes
- …
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